Conditions Générales de Vente

mise à jours du 20/11/2022

1) Stage, cours, promenade et randonnée.

L’inscription a des prestations proposées par le centre équestre implique l’acceptation pure et simple des présentes
conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
Celles–ci sont réservées à toute personne âgée d’au moins 3 ans révolus, en bonne condition physique, disposant d’un
certificat médical de non contre–indication à la pratique du sport datant de moins de trois ans.
Les stages, cours et promenades sont encadrées par des moniteurs tous diplômés d’état.

2) Nos tarifs

Le prix du stage est défini par le document tarifaire de Sables d’or équitation affiché à l’accueil ou remis au moment de
l’inscription du stage, sur la fiche d’inscription.
Une licence de 25€ pour les mineurs et 36€ pour les majeurs est proposé en termes d’assurance.

3) Assurance et responsabilité

Sables d’or équitation est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les
frais occasionnés par une éventuelle opération de secours par le cabinet PEZANT– Generali assurance.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une
individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports à risques. En effet, nous ne saurions
nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de Sables d’or équitation et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise
en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances
personnelles de l’accidenté. Néanmoins le centre équestre ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à
l’imprudence ou à une erreur personnelle ou une faute intentionnelle du stagiaire.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains
risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il
les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par
les professionnels.

4) Paiement en ligne

Sables d’or équitation utilise le système de paiement en ligne sécurisé Crédit mutuel de Bretagne. La structure ne pourra
en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire
l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour être validée. En ce cas un e–mail de confirmation vous sera
automatiquement transmis lors de la réservation.

5) Inscriptions, formalités, déclarations

La fiche d’inscription sera à compléter et à signer au secrétariat d’accueil avant le début du stage, par le stagiaire majeur
ou par le représentant légal du stagiaire mineur qui :
– déclare avoir pris connaissance des règlements régissant le stage.
– Autorise Sables d’or équitation à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion du stage et à utiliser ces
données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique.
– Reconnaît avoir pris connaissance sur tableau d’affichage des conditions d’assurance Responsabilité Civile
souscrites.
– Reconnaît avoir pris connaissance de l’intérêt à souscrire des garanties complémentaires auprès de Mutuelle Des
Sportifs, (capitaux invalidité et décès plus importants, ayant pour but la réparation des atteintes à l’intégrité
physique du pratiquant).
– Autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou
chirurgicale.
– Autorise la personne précitée sur la fiche d’inscription, à participer aux activités
– Certifie que la personne précitée sur la fiche d’inscription, est apte médicalement à la pratique de l’équitation.

6) Rétractation, annulation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121–20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur
dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la commande par le centre équestre, sans

Sables d’or équitation – Les Cognets – 22240 Plurien
SIRET : 83873599100013 – DDJS : 022 ET 0054
[email protected] – 0609953889
avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Toutefois, le
droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une
périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121–20–4 du code de la consommation. En
conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article
L.121–20–4 du code de la consommation, n’est pas applicable aux prestations datées réservées auprès du centre équestre.
En cas d’annulation à l’initiative du stagiaire aucun remboursement n’est donc possible. Une garantie annulation peut
toutefois être proposée lors de l’inscription pour les stages, le paiement de cette garantie valant pour signature. Elle
s’ajoute au coût du stage et permet au stagiaire d’être remboursé par le centre équestre de la totalité du stage ou des
séances non effectuées dans les cas suivants : • Raison médicale ou accident en dehors du centre (sur présentation d’un
certificat médical) ; • Décès au sein de la famille ; • Convocation à un examen médical ou scolaire.
En cas d’accident survenu lors du stage et empêchant la poursuite de celui–ci, le centre remboursera les séances non
effectuées. Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par le centre équestre, et selon les conditions
de vente du stage. Vous devez nous régler, lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler votre stage avant le départ, sur
les bases suivantes :
– Annulation + 30 jours avant le début du séjour NEANT
– Annulation du 30ème au 21ème jour 25% du montant
– Annulation du 20ème au 15ème jour 50% du montant
– Annulation du 14ème au 7ème jour 75% du montant
– Annulation du 6ème au 2ème jour 90% du montant
– Annulation – 2 jours avant le début 100% du montant
L’inscription au stage n’est définitive qu’à compter du paiement complet du coût de l’inscription parvenu avant le début
de celui–ci, le paiement pouvant être effectué en trois modalités sur le site internet du centre équestre. Les stages et
randonnées étant soumis aux aléas météorologiques, le centre équestre peut être amené à annuler ou reporter la séance.
Un remboursement de la séance sera possible si le report de séance n’est pas accepté par le stagiaire.
S’agissant des bons cadeaux, compte tenu de la nature du produit vendu, les commandes passées par le client ne donnent
pas droit à un remboursement. Le bon cadeau est valable durant un an à compter de la date d’achat.
En cas d’interruption de la prestation due à une mauvaise évaluation de niveau de la part du consommateur, une prestation
correspondant à son niveau pourra être proposée en revanche, il ne sera pas proposé de remboursement de la prestation.

7) VOL et bris de glace

Le Centre équestre décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (vêtement, bijoux, montre,
lunettes, lentilles, téléphone, appareil photo, matériels d’équitation …) durant le stage ou la randonnée.

8) Données personnelles

Les informations recueillies par le Centre équestre dans le cadre de son activité font l’objet d’un traitement informatique.
Ces informations sont accessibles au siège du centre nautique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, les membres bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les
concernent. Pour exercer ce droit, les membres peuvent s’adresser au Centre équestre.

9) Photos et vidéos

Les photos produites et utilisées par le Centre à l’occasion du stage ou promenade sont non contractuelles. Sauf avis
contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de votre stage pourront être utilisées ultérieurement
(catalogue, site web…) uniquement à l’illustration de nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puissent
être réclamées au Centre équestre ;

10) Réclamation et suggestion

Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, ou prestation doit être
adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention de la Dirigeante en précisant votre identité complète, la
prestation concernée, le lieu et la date : Par courrier : Sables d’or équitation, Les cognets – 22240 Plurien – Ou par mail :
[email protected]
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat.
Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la
présente convention seraient régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et
commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.